Repertoire
de Legislation et de jurisprudence forestieres en matiere
de bois et forets, chasse et peche: Recueil periodique et critique
des lois, decrets, reglements generaux, avis et decisions du Conseil
d'Etat, Arretes ministeriels, circulaires et instructions administratives,
Arrets de la Cour de cassation et des Cours imperiales,
et jugements des tribunaux civils, correctionnels et de
commerce ( Paris, 1873) |
B.12358 |