CARTE VECHE
 

B.12358 BEZOU, Jules M.

   Repertoire de Legislation et de jurisprudence forestieres enmatiere de bois et forets, chasse et peche: Recueil periodique et critique des lois, decrets, reglements generaux, avis et decisions du Conseil d'Etat, Arretes ministeriels, circulaires et instructions administratives, Arrets de la Cour de cassation et des Cours imperiales, et jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce / M. Jules Bezou, - Paris : Au bureau de la revue des eaux et forets.Et chez les principaux Libraires de la France et de l'etranger, 1873 . - 1vol. ; 24 cm . - (Repertoire)

Vol.5.-451p.

 

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